Stratégie de développement du climat des affaires

La Stratégie de développement du climat des affaires (SDCA) du Maroc vise à soutenir le gouvernement du Royaume du Maroc dans le processus d’élaboration et d’exécution des réformes prioritaires visant à améliorer l’environnement des affaires dans le pays.


Stratégie de développement du climat des affaires

Compétitivité et développement du secteur privé

La Stratégie de développement du climat des affaires (SDCA) du Maroc vise à soutenir le gouvernement du Royaume du Maroc dans le processus d’élaboration et d’exécution des réformes prioritaires visant à améliorer l’environnement des affaires dans le pays.

C’est un outil développé par le Programme MENA-OCDE pour l’investissement sur la base notamment du Cadre d’action pour l’investissement de l’OCDE, un instrument permettant aux gouvernements de cerner les questions importantes à prendre en compte pour établir des conditions attrayantes pour tous les investisseurs et pour mobiliser l’investissement au service de la croissance et du développement durable.

Le projet de la SDCA comporte trois phases :

  1. l’analyse et l’évaluation du climat des affaires ;
  2. la définition des réformes prioritaires et des projets associés ; et
  3. un soutien à la mise en œuvre des réformes.

La SDCA traite de 12 dimensions qui ont un impact sur le climat des affaires et le travail d’évaluation a été réalisé sur la base de près de 240 indicateurs. Les 12 dimensions sont les suivantes :

  • la politique et la promotion de l’investissement ;
  • la politique de privatisation et les partenariats public-privé ;
  • la politique et l’administration fiscales ;
  • la politique commerciale et la facilitation des échanges commerciaux ;
  • les politiques pour de meilleures réglementations et procédures pour les entreprises ;
  • la politique et la promotion des petites et moyennes entreprises ;
  • la lutte contre la corruption ;
  • la gouvernance d’entreprise ;
  • le droit des affaires et la résolution des litiges commerciaux ;
  • l’infrastructure ;
  • le capital humain ; et
  • l’accès au financement.

La présente publication constitue la synthèse du travail d’analyse et d’évaluation de la SDCA du Maroc (première phase). Ce travail est le résultat d’efforts collectifs. Il s’appuie sur des informations et une auto-évaluation fournies par le gouvernement du Maroc, des rapports de consultants marocains indépendants, et des entretiens avec les représentants du secteur privé et d’organisations non gouvernementales marocaines et internationales. La phase initiale de recherche et de collecte d’information a eu lieu entre avril et novembre 2009.

Le Secrétariat de l’OCDE a parallèlement mené ses propres recherches, puis compilé les résultats. Il a ensuite validé les conclusions et recommandations avec les partenaires marocains, et amélioré le contenu de l’analyse des différentes dimensions, au cours de deux séries de séminaires thématiques tenus en novembre 2009 et juin 2010. Une mise à jour des informations contenues dans les dimensions a donc été effectuée en 2010 sur la base de compléments fournis par les partenaires marocains.

La coordination de ce travail par la contrepartie marocaine a été menée sous l’égide du ministère des Affaires économiques et générales. Enfin, il est à noter que le projet de la SDCA pour le Maroc a été financé conjointement par le gouvernement marocain et le Programme MENA-OCDE pour l’investissement.

Cette publication présente, dans un premier temps, la méthodologie de la SDCA utilisée par l’OCDE, une synthèse des principales réformes engagées au cours des dix dernières années et influençant l’environnement des affaires, et le contexte macro-économique du Maroc.

Dans un deuxième temps, sont exposées les principales conclusions horizontales de l’évaluation de la SDCA, puis un résumé des résultats de l’analyse des 12 dimensions. L’analyse complète de chacune des dimensions est disponible en ligne sur le site Internet du Programme MENA-OCDE pour l’investissement (www.oecd.org/mena/investment). Elle permet de connaître le détail de l’évaluation pour chaque indicateur de la SDCA et d’expliciter la notation allouée qui en résulte.

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